Conditions Générales de Vente – Magic 5 Protocol
Version 2.0 — 05/03/2026
Article 1. Identité du vendeur
B.J. Service BV
Numéro d’entreprise (BCE/TVA) : BE0439.571.435
E-mail : info@magic5protocol.com
Article 2. Champ d’application
2.1 Les présentes conditions s’appliquent à toute offre de B.J. Service BV et à tout contrat conclu entre B.J. Service BV et le client via la plateforme Systeme.io ou le site magic5protocol.com.
2.2 En passant commande, le client confirme agir dans le cadre de l’exercice d’une profession ou d’une activité commerciale (B2B). La législation relative à la protection des consommateurs, y compris le droit de rétractation des consommateurs (art. VI.47 et s. CDE), n’est dès lors pas applicable au présent contrat.
Article 3. L’offre et le contrat
3.1 L’offre porte sur un contenu de formation en ligne numérique (la « Masterclass »), composé de vidéos, de textes, d’enregistrements audio et de documents de travail, destiné exclusivement aux hypnothérapeutes professionnels.
3.2 Le contrat est conclu au moment de la commande et du paiement.
Article 4. Politique de non-remboursement — contenu numérique
4.1 Compte tenu de la nature du produit — un contenu numérique mis à disposition immédiatement et intégralement après paiement — B.J. Service BV applique une politique stricte de non-remboursement. Après réception du paiement et ouverture de l’accès à la Masterclass, aucun remboursement ne sera accordé, quelle qu’en soit la raison.
4.2 Le client déclare expressément accepter cette politique de non-remboursement avant l’achat. Cette politique fait partie intégrante du contrat et est acceptée au moment de la commande.
4.3 B.J. Service BV se réserve le droit d’accorder, à sa seule discrétion et dans des circonstances exceptionnelles, un remboursement partiel ou total. Cette décision est discrétionnaire et ne constitue pas un précédent ni un droit pour d’autres clients.
Article 5. Prix et paiement
Les prix s’entendent hors TVA (sauf mention contraire). Le paiement s’effectue via la plateforme Systeme.io, qui fait appel à des prestataires de services de paiement externes tels que Stripe ou PayPal.
Article 6. Propriété intellectuelle et clause pénale
6.1 Tout le contenu de la Masterclass (vidéos, méthodologies, textes, enregistrements audio, scripts et documents de travail) est la propriété de Paul Binon / B.J. Service BV et est protégé par le droit d’auteur. Il est strictement interdit de partager ses identifiants de connexion ou de copier, vendre, diffuser publiquement ou redistribuer de quelque manière que ce soit le matériel de la Masterclass.
6.2 Clause pénale : En cas de violation de l’article 6.1, le client sera redevable de plein droit et sans mise en demeure préalable d’une amende forfaitaire immédiatement exigible de 25 000 € (vingt-cinq mille euros) par infraction, sans préjudice du droit de B.J. Service BV de réclamer le préjudice réellement subi si celui-ci dépasse ce montant.
Article 6bis. Méthodologie et contenu
Le Magic 5 Protocol intègre à la fois des techniques d’hypnothérapie généralement connues et des développements propres à l’auteur. La valeur ajoutée de cette Masterclass réside dans les adaptations spécifiques, la cohérence structurée, les explications didactiques et la base scientifique — et non dans l’exclusivité de l’ensemble des techniques de base prises isolément.
Article 7. Responsabilité
Le client est seul responsable de l’application des techniques apprises dans sa pratique professionnelle. B.J. Service BV ne garantit aucun résultat spécifique et ne peut être tenu responsable des dommages résultant de l’application du contenu dans la pratique.
Article 8. Droit applicable
Le droit belge est seul applicable. Le tribunal exclusivement compétent est le Tribunal de l’Entreprise d’Anvers.
⚠️ Mesure anti-piratage : Afin de protéger nos droits d’auteur, tous les fichiers téléchargeables et flux vidéo sont munis de filigranes numériques invisibles (forensic watermarking) liés à vos données de compte personnelles. En cas de diffusion illégale ou de partage non autorisé d’identifiants de connexion, ces filigranes nous permettront d’identifier la source de la fuite à des fins de poursuites judiciaires.